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Termes & Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SEALIFE France SARL

Société à Responsabilité Limitée (à associé unique)

Capital social : 2.550.044,13 euros

RCS de Meaux N°428 684 690

Siège : Centre Commercial Val d’Europe -14 Cours du Danube - Serris

77711 Marne La Vallée cedex 4

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(clients individuels et groupes)

 


ARTICLE 1. Objet

  • Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV») s’appliquent à la vente de billets d’accès à l’aquarium thématique et ludique SEALIFE VAL D’EUROPE situé dans le centre commercial international du Val d'Europe à Marne-la-Vallée, ( Seine-et-Marne, Île-de-France), ainsi qu’aux activités et animations organisées au sein de l’aquarium soit par SEALIFE France ( le « Vendeur »), soit par ses fournisseurs et prestataires.
    Les CGV régissent toute vente réalisée par téléphone, au guichet de l’aquarium ou en ligne sur le site internet SEALIFE VAL D’EUROPE  visitsealife.com/paris/  (le « Site Internet »).

Le Vendeur propose aux Clients différentes formules d’accès (billet journée daté, billet flexible valable 6 mois, pack famille ou pass annuel, billet soirée, billet groupe, billet couplé avec un partenaire, liste non exhaustive).


1.2       Tout achat d’un billet d’accès à l’aquarium implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client » ou « l’Acheteur »). Les présentes CGV prévaudront sur toutes conditions générales d’achats ou autres documents commerciaux de l’Acheteur, et plus généralement toutes dispositions contraires posées par l’Acheteur.

ARTICLE 2.  Effectuer une réservation

2.1       La personne qui procède à la réservation pour le compte d’autres visiteurs doit être dûment autorisée à effectuer la réservation, conformément aux dispositions des présentes, par toutes les personnes nommées sur la réservation, ainsi que leur parent ou tuteur légal pour toute personne âgée de moins de 18 ans au moment de la réservation. La personne qui procède à la réservation est responsable de tout paiement dû.

La personne qui procède à la réservation doit être âgée d’au moins 18 ans au moment de la réservation. Les enfants de moins de 14 ans visitant l’aquarium doivent être accompagnés par un adulte.

2.2       Toute réservation doit être faite en ligne via le site internet. A la fin du processus de réservation, il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu et approuvé nos conditions générales de vente, en cochant une case prévue à cet effet.

Une référence de réservation vous sera attribuée à titre de confirmation de réservation, et nous vous reconfirmerons votre réservation par e-mail, à l’adresse que vous aurez fournie au moment de la réservation. Si vous possédez un filtre anti-spams sur votre boîte de messagerie, nous attirons votre attention sur le fait que vous pourriez ne pas recevoir notre e-mail directement.

2.3       L’e-mail de confirmation qui vous sera adressé vaudra comme preuve de paiement de votre ticket.

Vous devrez présenter cette confirmation e-mail à l’entrée appropriée pour obtenir le droit d’accéder aux prestations du site SEALIFE VAL D’EUROPE. A défaut, l’entrée pourrait vous être refusée. Veuillez vérifier votre confirmation de réservation avec attention dès réception de celle-ci. Contactez-nous immédiatement si des informations sur la confirmation vous semblent incorrectes ou incomplètes car des modifications ultérieures pourraient être impossibles à apporter.

L’e-ticket ne peut pas être utilisé en même temps qu’une autre offre, promotion ou bon d’échange, ni être échangé contre de l’argent.

 

Article 3 – Prix – Modalités de Paiement

3.1          Le prix figurant sur le Site Internet sont stipulés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Ce tarif s’applique sous réserve d’offres promotionnelles ponctuelles.

Les prix sont établis sur la base des taxes applicables à la date d’entrée en vigueur des CGV, telle que stipulée en tête des présentes. Ils sont susceptibles d’être modifiés par SEALIFE en cas de variation de ces taxes.

Les prix comprennent l’entrée à l’aquarium SEALIFE VAL D’EUROPE ainsi que l’accès aux animations et activités destinées aux visiteurs de l’aquarium en libre accès. Ils n’incluent pas certaines expériences qui pourraient être proposées en sus par des fournisseurs ou prestataires indépendants selon les tarifs et conditions générales de vente qui leur sont propres.  

3.2 Le paiement est dû en totalité au moment de la réservation. Aucun remboursement ne pourra être effectué, sous réserve des dispositions des Articles 4.1 et 5.4 ci-après.

Le paiement sur le Site Internet s’effectue par carte bancaire.

3.3          Les paiements électroniques réalisés sur le Site Internet sont sécurisés par l’utilisation d’un procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données et le système 3D Secure.

 

Article 4 - Droit de Rétractation

4.1          Billets non datés

Pour tout billet non daté acheté en ligne, qu’il soit valable pour une ou plusieurs journées, l’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation. Il perd ce droit de rétractation si le détenteur du billet, valable pour un nombre déterminé de jours, visite l’aquarium SEALIFE VAL d’EUROPE autant de fois que le lui permet le billet pendant ledit délai.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer SEALIFE France de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus, une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, accompagnée des références du billet. La déclaration peut être envoyé :

– Par courrier postal recommandé, à l’adresse suivante : Centre Commercial Val d’Europe Espace 502-14, Cours du Danube - Serris, 77711 Marne La Vallée cedex 4

 

Ou

– Par email à l’adresse suivante : paris@merlinentertainments.biz

SEALIFE remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

SEALIFE effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de l’achat du billet.

4.2          Billets datés

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 (12°) du code de la consommation, le délai de rétractation ne peut être exercé pour les prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. L’acheteur ne peut donc se rétracter en cas d’achat de billets datés et/ou valables pendant une période déterminée.

Article 5 - Votre contrat – Modification et Annulation

5.1          Un contrat qui nous lie entre en vigueur dès confirmation de la commande, formalisée par l’émission de la référence de réservation.

  • Modification de la commande à l’initiative du Client

Une fois la référence de réservation générée, il ne sera pas possible de modifier votre réservation ou de la transférer à une autre personne

5.3    Annulation de la commande à l’initiative du Client

Si vous ou n’importe quel membre de votre groupe doit annuler la réservation une fois que celle-ci a été confirmée, la personne qui a procédé à la réservation doit nous en avertir immédiatement.

Outre les formalités requises en cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, tel que visées à l’article 4.1 ci-dessus, toutes les annulations doivent être effectuées en contactant le site SEALIFE VAL d’EUROPE à l’adresse suivante : Centre Commercial Val d’Europe Espace 502-14, Cours Serris, 77711 Marne La Vallée cedex 4, par courriel à paris@merlinentertainments.biz ou par téléphone au 01 60 42 33 50

L’annulation de la réservation entraine automatiquement l’annulation du billet ou du bon reçu par e-mail.

En dehors des hypothèses où le droit de rétractation prévu à l’Article 4.1 ci-dessus est applicable, aucun remboursement ne sera effectué.

5.4       Modifications ou Annulations à l’initiative de SEALIFE France

SEALIFE France peut occasionnellement être contraint de modifier ou d’annuler une commande, ou de fermer ou supprimer certaines expositions et/ou activités ou animations, pour des raisons d’hygiène et/ou de sécurité, ou des contraintes techniques ou opérationnelles.

Les modifications ou restrictions d’accès mineures ne donneront pas lieu à indemnisation.

En cas d’annulation ou de modifications majeures, l’Acheteur se verra proposer les options suivantes :

(a) accepter les modifications proposées, ou

(b) acheter un ticket alternatif parmi nos offres. Si la date alternative choisie est moins chère que la date originale, nous vous rembourserons la différence, mais si elle est plus chère, nous ne vous demanderons pas de payer le supplément.

(c) annuler ou accepter l’annulation, auquel cas vous recevrez le remboursement total de toutes les sommes que vous nous avez versées.

La responsabilité de SEALIFE est expressément limitée aux solutions alternatives énumérées ci-dessus.

SEALIFE France ne supportera aucun autre frais, coût ou perte le cas échéant supportés par le Client, directement ou indirectement, à la suite d’un changement ou d’une annulation.

 

ARTICLE 6 - Force Majeure

SEALIFE France n’encourra aucune responsabilité si tout ou partie de ses prestations étaient empêchées, affectées ou retardées en raison d’un évènement de force majeure. Sera considéré comme un évènement de force majeure pour les besoins des présentes CGV, tout événement que SEALIFE France et/ou ou le fournisseur du service en question ne pourraient pas, même avec le plus grand soin, prévoir ou éviter. Il s’agit notamment, sans que cette liste soit limitative, de toute guerre ou menace de guerre, émeute, conflit civil, activité terroriste ou menace réelle d’activité terroriste, tout conflit industriel, catastrophe naturelle ou nucléaire, conditions météorologiques défavorables, tout incendie, inondation ou tout événement similaire en dehors de notre contrôle.  

ARTICLE 7 – Responsabilité et limitations / exclusions de responsabilité  

  • Responsabilité de SEALIFE France et limitations de responsabilité
    • SEALIFE France s’engage à ce que les prestations auxquelles elle s’est engagée soient exécutées conformément au contrat et avec toute la compétence et les soins raisonnables.

 

SEALIFE France assumera sa responsabilité, selon les conditions et modalités visées aux présentes CGV, en cas de manquement contractuel qui lui serait imputable causant directement tous dommages corporels ou décès, ainsi que pour tous dommages directs causés par un manquement contractuel et/ou le défaut de compétence et/ou de soins raisonnables de SEALIFE, ses employés, agents ou fournisseurs. Veuillez noter qu’il en est de votre responsabilité de prouver que vous n’avez pas fait l’objet de compétences et soins raisonnables si vous souhaitez faire une réclamation contre SEALIFE France.

 

Dans ce cadre, la responsabilité de SEALIFE France est de plus limitée à la réparation des dommages directs causés par les actes ou omissions de ses employés, agents et fournisseurs dès lors qu’ils agissaient dans le cadre de leurs fonctions (pour les employés) ou qu’ils effectuaient la tâche que SEALIFE France leur avait attribuée (pour les agents et les fournisseurs).

 

  • SEALIFE France ne sera pas responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels (blessures, maladies, décès), pertes (par exemple perte de jouissance), indemnités, dépenses, coûts ou autres sommes ou réclamations de toutes natures dont la cause résulterait de l’un des faits suivants :
  • tout acte et/ou omission de la ou les personne(s) affectée(s) par le dommage ou d’autre membres du groupe ou
  • tout acte et/ou omission d’une tierce personne non liée avec le déroulement de la visite et dont le comportement serait imprévisible ou irrésistible ou
  • Un cas de force majeure tel que défini à l’article 6 des présentes.

Nous attirons votre attention sur le fait que SEALIFE France ne saurait encourir de responsabilité au titre des prestations qui ne font pas partie de notre contrat, et notamment, sans que cette indication soit limitative, au titre des services ou installations supplémentaires que tout fournisseur accepte de vous fournir mais qui ne sont pas proposés dans notre brochure ou Site Internet et que nous n’avons pas accepté d’organiser.

La responsabilité de SEALIFE s’appréciera au regard des engagements et déclarations visés au contrat, s’agissant des services fournis par SEALIFE ou par ses partenaires.  

Nous attirons votre attention sur le fait que SEALIFE France ne saurait être tenue pour responsable en cas de  dommages, pertes, dépenses ou autre sommes exposées, i) qui n’auraient pas pu être prévus sur la base des informations que vous nous avez fournies concernant votre réservation avant notre acceptation, et que vous auriez à supporter du fait d’un manquement à notre contrat ou ii)  qui ne résulteraient pas d’un manquement contractuel de notre part ou d’une faute de nos employés ou de nos fournisseurs lorsque nous en sommes responsables,.

De plus, la réparation des pertes commerciales est formellement exclue.

  • L’acheteur devra fournir à SEALIFE France ainsi qu’à ses assureurs toute l’assistance dont SEALIFE France pourrait avoir raisonnablement besoin.

Toute réclamation éventuelle devra être notifiée à SEALIFE France et/ou au fournisseur concerné conformément aux dispositions de l’Article 8 ci-après.

Sur demande de SEALIFE France, l’acheteur lui transfèrera les droits qu’il détient à l’encontre du fournisseur ou de la personne qui est la cause de la réclamation (ou le cas échéant ses parents si celle-ci est mineure). L’acheteur coopérera de bonne foi avec SEALIFE France et ses assureurs afin de faire respecter les droits cédés.

 

7.14        La responsabilité de SEALIFE France est assurée auprès des assureurs suivants :

Responsabilité de l’employeur : DOMMAGES ET PERTE D’EXPLOITATION

XL Insurance Company SE

61 rue Mstislav Rostropovitch

75017 PARIS- France

Numéro de Police:  XFR0091486PR

 

Responsabilité Civile publique

CHUBB European Group SE France

La Tour Carpe Diem

31 Place des Corolles, Esplanade Nord

92400 COURBEVOIE – France

Numéro de Police:  FR72022475

 

Ces polices d’assurance garantissent les conséquences de la responsabilité civile pouvant incomber à SEALIFE France pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou au tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatée à l’occasion de son activité professionnelle.

 

ARTICLE 8 – Réclamation et gestion des litiges  

Dans l’éventualité où vous auriez une raison d’émettre une réclamation ou que vous auriez expérimenté un problème lors de votre visite dans l’une de nos attractions, vous devez immédiatement en informer le fournisseur de(s) service(s) en question. Toute notification verbale doit être formulée par écrit dès que possible. Tant que nous ne sommes pas tenus au courant d’un problème ou d’une réclamation, nous ne pouvons pas commencer à le résoudre.

Vous devez ainsi écrire à l’équipe de service client du site que vous avez visité, et ce sous vingt-huit (28) jours à compter de la fin de votre visite sur le site, en détaillant votre référence de réservation ainsi que tous les détails relatifs à votre réclamation.

SEALIFE France déclinera toute responsabilité à défaut de notification de la réclamation conformément aux dispositions des présentes, hors hypothèses de responsabilité légale en cas de décès, dommages corporels ou maladies.

 

ARTICLE 9 - Responsabilité de l’acheteur

Les réservations sont acceptées à la condition que toutes les personnes soient normalement en bonne santé et aient la capacité de répondre aux exigences physiques requises par l’attraction concernée.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les membres du groupe soient en possession de tous les documents médicaux et les documents de voyage nécessaires avant le départ. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité ni coûts associés, si l’accès au moyen de transport choisi ou au pays dans lequel se situe le site que vous souhaitez visiter, vous est refusé parce que vous avez oublié de vous munir des documents nécessaires.

 

ARTICLE 10 – Conditions commerciales des partenaires et fournisseurs

Une grande partie des services qui composent votre visite sont fournis par des fournisseurs indépendants. Ces fournisseurs fournissent ces services en accord avec leurs propres termes et conditions. Certains de ces termes et conditions pourraient limiter ou exclure la responsabilité du fournisseur à votre égard, notamment en application des lois et conventions internationales le cas échéant applicables. Les conditions applicables vous seront directement adressées par chacun des fournisseurs concernés lors de la commande.

 

ARTICLE 11- Demandes spéciales

Si vous avez une demande spéciale, vous devez nous en informer au moment de la réservation. Bien que nous nous efforcions de répondre à toutes demandes raisonnables, nous ne pouvons garantir que votre demande sera satisfaite.

 L’impossibilité de répondre à toutes demandes spéciales ne constituera pas une rupture de contrat de notre part. La confirmation qu’une requête spéciale a été notée ou transmise au fournisseur, ou encore la mention de votre demande spéciale sur votre facture ou sur tout autre document, ne constitue pas une garantie que la demande sera satisfaite. A défaut de confirmation expresse de SEALIFE France ou du fournisseur concerné, les demandes spéciales ne sont honorées que sous réserve de disponibilité.  

 

ARTICLE 12 – SURVEILLANCE ET ENREGISTREMENT D’APPEL

Dans le cadre de nos efforts continus d’amélioration du service, nous pourrions être amenés à surveiller et enregistrer vos appels téléphoniques à des fins de formation de nos équipes.

Vous disposez du droit de vous opposer à l’enregistrement de votre appel. Vous bénéficiez également, eu égard aux enregistrements effectués, d’un droit d’accès de rectification et d’opposition dans les conditions visées à l’Article 14 ci-après.

Les enregistrements ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois à compter de leur collecte.

 

ARTICLE 13 – ACCES AU SITE SEALIFE VAL D’EUROPE

Il est recommandé de s’assurer que vous disposez bien de toutes les indications nécessaires pour vous rendre à l’attraction SEA LIFE que vous avez choisie. Retrouvez toutes les informations nécessaires sur notre site www.visitsealife.com/paris/.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Merci de vérifier les possibilités de stationnement. Le stationnement est toujours au risque du propriétaire du véhicule.

 

 

ARTICLE 14 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

14.1        La collecte et le traitement de données à caractère personnel sont nécessaires à la gestion de la réservation et à l’accès au site SEALIFE VAL D’EUROPE.

 

La collecte des données nominatives ainsi que leur utilisation pour les besoins de la commande est subordonnée au consentement de la personne concernée, étant précisé que les réponses aux questionnaires et demandes d’informations en ligne conditionnent l’accès à la réservation sur le Site Internet.

 

 

SEALIFE France veillera à la confidentialité des données collectées et se conformera aux lois et règlements applicables en la matière, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

14.2        Les données collectées sont les suivantes :

 

  • Nom et Prénom,
  • Adresse électronique,
  • Numéro de téléphone portable,
  • Adresse postale

 

Ces données font l’objet d’un traitement ayant pour seules finalités la gestion de la réservation, l’accès au site SEALIFE VAL D’EUROPE et l’envoi d’offres commerciales si le Client a accepté expressément de recevoir les offres du Vendeur et/ou de ses partenaires en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de la commande.


14.3        Le traitement est effectué sous la responsabilité du Vendeur et les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de ce dernier, et de ses partenaires si le Client a accepté expressément de recevoir les offres des partenaires du Vendeur.

 

SEALIFE France se réserve également la possibilité, à défaut d’opposition de la personne concernée, d’utiliser les informations collectées à des fins statistiques ou de prospection si la personne concernée y a consenti en cochant la case prévue à cet effet sur le site.


14.4        Les données collectées pour gérer la réservation seront conservées pendant un délai de [trois (3) ans] à compter de leur collecte.
Les données relatives à la carte bancaire seront conservées pendant un délai de [quinze (15) mois] après la transaction à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction.

A l’expiration de ces périodes, les données seront effacées.


14.5        S’agissant des données le concernant, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

 

Pour l’exercice des droits précités, l’utilisateur pourra s’adresser par courrier à SEA LIFE PARIS Centre Commercial Val d’Europe Espace 502-14, Cours Serris, 77711 Marne La Vallée cedex 4, par courriel à paris@merlinentertainments.biz ou par téléphone au 01 60 42 33 50

 

 

Article 15 – Propriété Intellectuelle

15.1        SEALIFE France dispose des droits d’exploitation en France des marques suivantes, appartenant à sa société mère MERLIN ENTERTAINMENTS GROUP LIMITED :

 

  • La marque semi-figurative SEA LIFE, enregistrée en tant que marque de l’Union Européenne auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 15977994 en classes 16, 25, 28, 35, 41, 42, 43 ;
  • La marque verbale SEA LIFE, enregistrée en tant que marque de l’Union Européenne auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 10304772 en classes 16, 25, 28, 35, 41, 42, 43 ;
  • La marque figurative SEA LIFE, enregistrée en tant que marque de l’Union Européenne auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 9263691 en classes 16, 25, 28, 35, 41, 42, 43.

 

Toute reproduction, diffusion ou usage des marques précitées sans autorisation écrite préalable sera constitutif de contrefaçon et exposera les contrevenants à poursuites.

 

15.2        Le contenu du site   www.visitsealife.com/paris/    tant rédactionnel que visuel ou le cas échéant sonore – ainsi que les procédés et techniques mis en œuvre pour leur réalisation, font également l’objet de droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques et/ou brevets) exclusivement dévolus à SEALIFE France et/ou à ses prestataires. L’internaute s’interdit toute copie ou téléchargement sans l’accord préalable et exprès de SEALIFE France.

Tout manquement aux dispositions des présentes sera constitutif de contrefaçon et exposera le contrevenant à des poursuites tant sur le plan civil que pénal.

 

Article 16 - Droit Applicable – Médiation

16.1        Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de toutes règles de conflit de lois.

16.2        Tout Client consommateur n’ayant pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation dans les soixante (60) jours après la saisine du service de réclamation du Vendeur, peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle, dans les conditions des articles L611-1 et suivants du code de la consommation.

Le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage selon les modalités fixées sur le site www.mtv.travel (MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 30375 823 Paris Cedex 17, e-mail : info@mtv.travel, tél. : (+33)142679668) et ce, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès du Vendeur.

16.3        A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant le tribunal français territorialement compétent.

 

Article 17 - Covid-19

Mesures de sécurité

En réponse à la pandémie de Covid-19, nous avons introduit des mesures de sécurité spécifiques dans chacune de nos attractions afin de préserver la santé, la sécurité et le bien-être des personnes qui visitent nos attractions.

 

Une liste complète des mesures de sécurité prises dans nos Attractions est disponible sur le site web. 

 

Exigences pour les visiteurs

Les mesures de sécurité mises en place en réponse à la pandémie de Covid-19 sont là pour garantir la sécurité et le bien-être de tous les visiteurs de notre attraction. Il est dans l'intérêt de tous les visiteurs de notre Attraction de respecter les mesures de sécurité mises en place. Par conséquent, si une personne ne respecte pas ces mesures de sécurité, nous nous réservons le droit d'exiger qu'elle quitte l'Attraction conformément aux présentes conditions générales.

 

Acceptation du risque

Les mesures de sécurité qui sont et ont été introduites visent à minimiser le risque de contracter le virus Covid-19, mais ce risque ne peut être complètement éradiqué.  Par conséquent, toute personne visitant nos attractions reconnaît qu'elle le fait à ses propres risques