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Termes & Conditions

SEALIFE France SARL

Société à Responsabilité Limitée (à associé unique)

Capital social : 2.550.044,13 euros

RCS de Meaux N°428 684 690

Siùge : Centre Commercial Val d’Europe -14 Cours du Danube - Serris

77711 Marne La Vallée cedex 4 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(clients individuels et groupes)

 ARTICLE 1. Objet

  • Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (ci-aprĂšs les « CGV») s’appliquent Ă  la vente de billets d’accĂšs Ă  l’aquarium thĂ©matique et ludique SEALIFE VAL D’EUROPE situĂ© dans le centre commercial international du Val d'Europe Ă  Marne-la-VallĂ©e, ( Seine-et-Marne, Île-de-France), ainsi qu’aux activitĂ©s et animations organisĂ©es au sein de l’aquarium soit par SEALIFE France ( le « Vendeur »), soit par ses fournisseurs et prestataires.
    Les CGV rĂ©gissent toute vente rĂ©alisĂ©e par tĂ©lĂ©phone, au guichet de l’aquarium ou en ligne sur le site internet SEALIFE VAL D’EUROPE  visitsealife.com/paris/  (le « Site Internet »).

Le Vendeur propose aux Clients diffĂ©rentes formules d’accĂšs (billet journĂ©e datĂ©, billet flexible valable 6 mois, pack famille ou pass annuel, billet soirĂ©e, billet groupe, billet couplĂ© avec un partenaire, liste non exhaustive).


1.2       Tout achat d’un billet d’accĂšs Ă  l’aquarium implique l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV par le client (ci-aprĂšs le « Client » ou « l’Acheteur »). Les prĂ©sentes CGV prĂ©vaudront sur toutes conditions gĂ©nĂ©rales d’achats ou autres documents commerciaux de l’Acheteur, et plus gĂ©nĂ©ralement toutes dispositions contraires posĂ©es par l’Acheteur.

ARTICLE 2.  Effectuer une réservation

2.1       La personne qui procĂšde Ă  la rĂ©servation pour le compte d’autres visiteurs doit ĂȘtre dĂ»ment autorisĂ©e Ă  effectuer la rĂ©servation, conformĂ©ment aux dispositions des prĂ©sentes, par toutes les personnes nommĂ©es sur la rĂ©servation, ainsi que leur parent ou tuteur lĂ©gal pour toute personne ĂągĂ©e de moins de 18 ans au moment de la rĂ©servation. La personne qui procĂšde Ă  la rĂ©servation est responsable de tout paiement dĂ».

La personne qui procĂšde Ă  la rĂ©servation doit ĂȘtre ĂągĂ©e d’au moins 18 ans au moment de la rĂ©servation. Les enfants de moins de 14 ans visitant l’aquarium doivent ĂȘtre accompagnĂ©s par un adulte.

2.2       Toute rĂ©servation doit ĂȘtre faite en ligne via le site internet. A la fin du processus de rĂ©servation, il vous sera demandĂ© de confirmer que vous avez lu et approuvĂ© nos conditions gĂ©nĂ©rales de vente, en cochant une case prĂ©vue Ă  cet effet.

Une rĂ©fĂ©rence de rĂ©servation vous sera attribuĂ©e Ă  titre de confirmation de rĂ©servation, et nous vous reconfirmerons votre rĂ©servation par e-mail, Ă  l’adresse que vous aurez fournie au moment de la rĂ©servation. Si vous possĂ©dez un filtre anti-spams sur votre boĂźte de messagerie, nous attirons votre attention sur le fait que vous pourriez ne pas recevoir notre e-mail directement.

2.3       L’e-mail de confirmation qui vous sera adressĂ© vaudra comme preuve de paiement de votre ticket.

Vous devrez prĂ©senter cette confirmation e-mail Ă  l’entrĂ©e appropriĂ©e pour obtenir le droit d’accĂ©der aux prestations du site SEALIFE VAL D’EUROPE. A dĂ©faut, l’entrĂ©e pourrait vous ĂȘtre refusĂ©e. Veuillez vĂ©rifier votre confirmation de rĂ©servation avec attention dĂšs rĂ©ception de celle-ci. Contactez-nous immĂ©diatement si des informations sur la confirmation vous semblent incorrectes ou incomplĂštes car des modifications ultĂ©rieures pourraient ĂȘtre impossibles Ă  apporter.

L’e-ticket ne peut pas ĂȘtre utilisĂ© en mĂȘme temps qu’une autre offre, promotion ou bon d’échange, ni ĂȘtre Ă©changĂ© contre de l’argent.

 

Article 3 – Prix – ModalitĂ©s de Paiement

3.1          Le prix figurant sur le Site Internet sont stipulés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Ce tarif s’applique sous rĂ©serve d’offres promotionnelles ponctuelles.

Les prix sont Ă©tablis sur la base des taxes applicables Ă  la date d’entrĂ©e en vigueur des CGV, telle que stipulĂ©e en tĂȘte des prĂ©sentes. Ils sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©s par SEALIFE en cas de variation de ces taxes.

Les prix comprennent l’entrĂ©e Ă  l’aquarium SEALIFE VAL D’EUROPE ainsi que l’accĂšs aux animations et activitĂ©s destinĂ©es aux visiteurs de l’aquarium en libre accĂšs. Ils n’incluent pas certaines expĂ©riences qui pourraient ĂȘtre proposĂ©es en sus par des fournisseurs ou prestataires indĂ©pendants selon les tarifs et conditions gĂ©nĂ©rales de vente qui leur sont propres.  

3.2 Le paiement est dĂ» en totalitĂ© au moment de la rĂ©servation. Aucun remboursement ne pourra ĂȘtre effectuĂ©, sous rĂ©serve des dispositions des Articles 4.1 et 5.4 ci-aprĂšs.

Le paiement sur le Site Internet s’effectue par carte bancaire.

3.3          Les paiements Ă©lectroniques rĂ©alisĂ©s sur le Site Internet sont sĂ©curisĂ©s par l’utilisation d’un procĂ©dĂ© de cryptage garantissant la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es et le systĂšme 3D Secure.

 

Article 4 - Droit de RĂ©tractation

4.1          Billets non datés

Pour tout billet non datĂ© achetĂ© en ligne, qu’il soit valable pour une ou plusieurs journĂ©es, l’acheteur dispose, conformĂ©ment aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, d’un dĂ©lai de quatorze (14) jours courant Ă  compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rĂ©tractation. Il perd ce droit de rĂ©tractation si le dĂ©tenteur du billet, valable pour un nombre dĂ©terminĂ© de jours, visite l’aquarium SEALIFE VAL d’EUROPE autant de fois que le lui permet le billet pendant ledit dĂ©lai.

Pour exercer son droit de rĂ©tractation, l’Acheteur doit informer SEALIFE France de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter en lui adressant, avant l’expiration du dĂ©lai indiquĂ© ci-dessus, une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ©, exprimant sa volontĂ© de se rĂ©tracter, accompagnĂ©e des rĂ©fĂ©rences du billet. La dĂ©claration peut ĂȘtre envoyĂ© :

– Par courrier postal recommandĂ©, à l’adresse suivante : Centre Commercial Val d’Europe Espace 502-14, Cours du Danube - Serris, 77711 Marne La VallĂ©e cedex 4

 

Ou

– Par email à l’adresse suivante : paris@merlinentertainments.biz

SEALIFE remboursera l’acheteur de la totalitĂ© des sommes versĂ©es dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la date Ă  laquelle elle aura Ă©tĂ© informĂ©e de la dĂ©cision de l’Acheteur de se rĂ©tracter.

SEALIFE effectuera le remboursement en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© par l’Acheteur lors de l’achat du billet.

4.2          Billets datés

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L.221-28 (12°) du code de la consommation, le dĂ©lai de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les prestations d’activitĂ©s de loisirs qui doivent ĂȘtre fournies Ă  une date ou Ă  une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e. L’acheteur ne peut donc se rĂ©tracter en cas d’achat de billets datĂ©s et/ou valables pendant une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e.

Article 5 - Votre contrat – Modification et Annulation

5.1          Un contrat qui nous lie entre en vigueur dĂšs confirmation de la commande, formalisĂ©e par l’émission de la rĂ©fĂ©rence de rĂ©servation.

  • Modification de la commande Ă  l’initiative du Client

Une fois la référence de réservation générée, il ne sera pas possible de modifier votre réservation ou de la transférer à une autre personne

5.3    Annulation de la commande à l’initiative du Client

Si vous ou n’importe quel membre de votre groupe doit annuler la rĂ©servation une fois que celle-ci a Ă©tĂ© confirmĂ©e, la personne qui a procĂ©dĂ© Ă  la rĂ©servation doit nous en avertir immĂ©diatement.

Outre les formalitĂ©s requises en cas d’exercice par le Client de son droit de rĂ©tractation, tel que visĂ©es Ă  l’article 4.1 ci-dessus, toutes les annulations doivent ĂȘtre effectuĂ©es en contactant le site SEALIFE VAL d’EUROPE Ă  l’adresse suivante : Centre Commercial Val d’Europe Espace 502-14, Cours Serris, 77711 Marne La VallĂ©e cedex 4, par courriel Ă  paris@merlinentertainments.biz ou par tĂ©lĂ©phone au 01 60 42 33 50

L’annulation de la rĂ©servation entraine automatiquement l’annulation du billet ou du bon reçu par e-mail.

En dehors des hypothĂšses oĂč le droit de rĂ©tractation prĂ©vu Ă  l’Article 4.1 ci-dessus est applicable, aucun remboursement ne sera effectuĂ©.

5.4       Modifications ou Annulations à l’initiative de SEALIFE France

SEALIFE France peut occasionnellement ĂȘtre contraint de modifier ou d’annuler une commande, ou de fermer ou supprimer certaines expositions et/ou activitĂ©s ou animations, pour des raisons d’hygiĂšne et/ou de sĂ©curitĂ©, ou des contraintes techniques ou opĂ©rationnelles.

Les modifications ou restrictions d’accùs mineures ne donneront pas lieu à indemnisation.

En cas d’annulation ou de modifications majeures, l’Acheteur se verra proposer les options suivantes :

(a) accepter les modifications proposées, ou

(b) acheter un ticket alternatif parmi nos offres. Si la date alternative choisie est moins chÚre que la date originale, nous vous rembourserons la différence, mais si elle est plus chÚre, nous ne vous demanderons pas de payer le supplément.

(c) annuler ou accepter l’annulation, auquel cas vous recevrez le remboursement total de toutes les sommes que vous nous avez versĂ©es.

La responsabilité de SEALIFE est expressément limitée aux solutions alternatives énumérées ci-dessus.

SEALIFE France ne supportera aucun autre frais, coĂ»t ou perte le cas Ă©chĂ©ant supportĂ©s par le Client, directement ou indirectement, Ă  la suite d’un changement ou d’une annulation.

 

ARTICLE 6 - Force Majeure

SEALIFE France n’encourra aucune responsabilitĂ© si tout ou partie de ses prestations Ă©taient empĂȘchĂ©es, affectĂ©es ou retardĂ©es en raison d’un Ă©vĂšnement de force majeure. Sera considĂ©rĂ© comme un Ă©vĂšnement de force majeure pour les besoins des prĂ©sentes CGV, tout Ă©vĂ©nement que SEALIFE France et/ou ou le fournisseur du service en question ne pourraient pas, mĂȘme avec le plus grand soin, prĂ©voir ou Ă©viter. Il s’agit notamment, sans que cette liste soit limitative, de toute guerre ou menace de guerre, Ă©meute, conflit civil, activitĂ© terroriste ou menace rĂ©elle d’activitĂ© terroriste, tout conflit industriel, catastrophe naturelle ou nuclĂ©aire, conditions mĂ©tĂ©orologiques dĂ©favorables, tout incendie, inondation ou tout Ă©vĂ©nement similaire en dehors de notre contrĂŽle.  

ARTICLE 7 – ResponsabilitĂ© et limitations / exclusions de responsabilitĂ©  

  • ResponsabilitĂ© de SEALIFE France et limitations de responsabilitĂ©
    • SEALIFE France s’engage Ă  ce que les prestations auxquelles elle s’est engagĂ©e soient exĂ©cutĂ©es conformĂ©ment au contrat et avec toute la compĂ©tence et les soins raisonnables.

 

SEALIFE France assumera sa responsabilitĂ©, selon les conditions et modalitĂ©s visĂ©es aux prĂ©sentes CGV, en cas de manquement contractuel qui lui serait imputable causant directement tous dommages corporels ou dĂ©cĂšs, ainsi que pour tous dommages directs causĂ©s par un manquement contractuel et/ou le dĂ©faut de compĂ©tence et/ou de soins raisonnables de SEALIFE, ses employĂ©s, agents ou fournisseurs. Veuillez noter qu’il en est de votre responsabilitĂ© de prouver que vous n’avez pas fait l’objet de compĂ©tences et soins raisonnables si vous souhaitez faire une rĂ©clamation contre SEALIFE France.

 

Dans ce cadre, la responsabilitĂ© de SEALIFE France est de plus limitĂ©e Ă  la rĂ©paration des dommages directs causĂ©s par les actes ou omissions de ses employĂ©s, agents et fournisseurs dĂšs lors qu’ils agissaient dans le cadre de leurs fonctions (pour les employĂ©s) ou qu’ils effectuaient la tĂąche que SEALIFE France leur avait attribuĂ©e (pour les agents et les fournisseurs).

 

  • SEALIFE France ne sera pas responsable des dommages matĂ©riels, immatĂ©riels ou corporels (blessures, maladies, dĂ©cĂšs), pertes (par exemple perte de jouissance), indemnitĂ©s, dĂ©penses, coĂ»ts ou autres sommes ou rĂ©clamations de toutes natures dont la cause rĂ©sulterait de l’un des faits suivants :
  • tout acte et/ou omission de la ou les personne(s) affectĂ©e(s) par le dommage ou d’autre membres du groupe ou
  • tout acte et/ou omission d’une tierce personne non liĂ©e avec le dĂ©roulement de la visite et dont le comportement serait imprĂ©visible ou irrĂ©sistible ou
  • Un cas de force majeure tel que dĂ©fini Ă  l’article 6 des prĂ©sentes.

Nous attirons votre attention sur le fait que SEALIFE France ne saurait encourir de responsabilitĂ© au titre des prestations qui ne font pas partie de notre contrat, et notamment, sans que cette indication soit limitative, au titre des services ou installations supplĂ©mentaires que tout fournisseur accepte de vous fournir mais qui ne sont pas proposĂ©s dans notre brochure ou Site Internet et que nous n’avons pas acceptĂ© d’organiser.

La responsabilitĂ© de SEALIFE s’apprĂ©ciera au regard des engagements et dĂ©clarations visĂ©s au contrat, s’agissant des services fournis par SEALIFE ou par ses partenaires.  

Nous attirons votre attention sur le fait que SEALIFE France ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable en cas de  dommages, pertes, dĂ©penses ou autre sommes exposĂ©es, i) qui n’auraient pas pu ĂȘtre prĂ©vus sur la base des informations que vous nous avez fournies concernant votre rĂ©servation avant notre acceptation, et que vous auriez Ă  supporter du fait d’un manquement Ă  notre contrat ou ii)  qui ne rĂ©sulteraient pas d’un manquement contractuel de notre part ou d’une faute de nos employĂ©s ou de nos fournisseurs lorsque nous en sommes responsables,.

De plus, la réparation des pertes commerciales est formellement exclue.

  • L’acheteur devra fournir Ă  SEALIFE France ainsi qu’à ses assureurs toute l’assistance dont SEALIFE France pourrait avoir raisonnablement besoin.

Toute rĂ©clamation Ă©ventuelle devra ĂȘtre notifiĂ©e Ă  SEALIFE France et/ou au fournisseur concernĂ© conformĂ©ment aux dispositions de l’Article 8 ci-aprĂšs.

Sur demande de SEALIFE France, l’acheteur lui transfĂšrera les droits qu’il dĂ©tient Ă  l’encontre du fournisseur ou de la personne qui est la cause de la rĂ©clamation (ou le cas Ă©chĂ©ant ses parents si celle-ci est mineure). L’acheteur coopĂ©rera de bonne foi avec SEALIFE France et ses assureurs afin de faire respecter les droits cĂ©dĂ©s.

 

7.14        La responsabilité de SEALIFE France est assurée auprÚs des assureurs suivants :

ResponsabilitĂ© de l’employeur : DOMMAGES ET PERTE D’EXPLOITATION

XL Insurance Company SE

61 rue Mstislav Rostropovitch

75017 PARIS- France

Numéro de Police:  XFR0091486PR

 

Responsabilité Civile publique

CHUBB European Group SE France

La Tour Carpe Diem

31 Place des Corolles, Esplanade Nord

92400 COURBEVOIE – France

Numéro de Police:  FR72022475

 

Ces polices d’assurance garantissent les consĂ©quences de la responsabilitĂ© civile pouvant incomber Ă  SEALIFE France pour les dommages corporels, matĂ©riels et immatĂ©riels causĂ©s Ă  ses clients ou au tiers par suite de faute, erreur ou nĂ©gligence constatĂ©e Ă  l’occasion de son activitĂ© professionnelle.

 

ARTICLE 8 – RĂ©clamation et gestion des litiges  

Dans l’éventualitĂ© oĂč vous auriez une raison d’émettre une rĂ©clamation ou que vous auriez expĂ©rimentĂ© un problĂšme lors de votre visite dans l’une de nos attractions, vous devez immĂ©diatement en informer le fournisseur de(s) service(s) en question. Toute notification verbale doit ĂȘtre formulĂ©e par Ă©crit dĂšs que possible. Tant que nous ne sommes pas tenus au courant d’un problĂšme ou d’une rĂ©clamation, nous ne pouvons pas commencer Ă  le rĂ©soudre.

Vous devez ainsi Ă©crire Ă  l’équipe de service client du site que vous avez visitĂ©, et ce sous vingt-huit (28) jours Ă  compter de la fin de votre visite sur le site, en dĂ©taillant votre rĂ©fĂ©rence de rĂ©servation ainsi que tous les dĂ©tails relatifs Ă  votre rĂ©clamation.

SEALIFE France déclinera toute responsabilité à défaut de notification de la réclamation conformément aux dispositions des présentes, hors hypothÚses de responsabilité légale en cas de décÚs, dommages corporels ou maladies.

 

ARTICLE 9 - ResponsabilitĂ© de l’acheteur

Les rĂ©servations sont acceptĂ©es Ă  la condition que toutes les personnes soient normalement en bonne santĂ© et aient la capacitĂ© de rĂ©pondre aux exigences physiques requises par l’attraction concernĂ©e.

Il est de votre responsabilitĂ© de vous assurer que tous les membres du groupe soient en possession de tous les documents mĂ©dicaux et les documents de voyage nĂ©cessaires avant le dĂ©part. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilitĂ© ni coĂ»ts associĂ©s, si l’accĂšs au moyen de transport choisi ou au pays dans lequel se situe le site que vous souhaitez visiter, vous est refusĂ© parce que vous avez oubliĂ© de vous munir des documents nĂ©cessaires.

 

ARTICLE 10 – Conditions commerciales des partenaires et fournisseurs

Une grande partie des services qui composent votre visite sont fournis par des fournisseurs indépendants. Ces fournisseurs fournissent ces services en accord avec leurs propres termes et conditions. Certains de ces termes et conditions pourraient limiter ou exclure la responsabilité du fournisseur à votre égard, notamment en application des lois et conventions internationales le cas échéant applicables. Les conditions applicables vous seront directement adressées par chacun des fournisseurs concernés lors de la commande.

 

ARTICLE 11- Demandes spéciales

Si vous avez une demande spéciale, vous devez nous en informer au moment de la réservation. Bien que nous nous efforcions de répondre à toutes demandes raisonnables, nous ne pouvons garantir que votre demande sera satisfaite.

 L’impossibilitĂ© de rĂ©pondre Ă  toutes demandes spĂ©ciales ne constituera pas une rupture de contrat de notre part. La confirmation qu’une requĂȘte spĂ©ciale a Ă©tĂ© notĂ©e ou transmise au fournisseur, ou encore la mention de votre demande spĂ©ciale sur votre facture ou sur tout autre document, ne constitue pas une garantie que la demande sera satisfaite. A dĂ©faut de confirmation expresse de SEALIFE France ou du fournisseur concernĂ©, les demandes spĂ©ciales ne sont honorĂ©es que sous rĂ©serve de disponibilitĂ©.  

 

ARTICLE 12 – SURVEILLANCE ET ENREGISTREMENT D’APPEL

Dans le cadre de nos efforts continus d’amĂ©lioration du service, nous pourrions ĂȘtre amenĂ©s Ă  surveiller et enregistrer vos appels tĂ©lĂ©phoniques Ă  des fins de formation de nos Ă©quipes.

Vous disposez du droit de vous opposer Ă  l’enregistrement de votre appel. Vous bĂ©nĂ©ficiez Ă©galement, eu Ă©gard aux enregistrements effectuĂ©s, d’un droit d’accĂšs de rectification et d’opposition dans les conditions visĂ©es Ă  l’Article 14 ci-aprĂšs.

Les enregistrements ne sont pas conservĂ©s au-delĂ  d’une pĂ©riode de six (6) mois Ă  compter de leur collecte.

 

ARTICLE 13 – ACCES AU SITE SEALIFE VAL D’EUROPE

Il est recommandĂ© de s’assurer que vous disposez bien de toutes les indications nĂ©cessaires pour vous rendre Ă  l’attraction SEA LIFE que vous avez choisie. Retrouvez toutes les informations nĂ©cessaires sur notre site www.visitsealife.com/paris/.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Merci de vérifier les possibilités de stationnement. Le stationnement est toujours au risque du propriétaire du véhicule.

 

 

ARTICLE 14 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

14.1        La collecte et le traitement de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont nĂ©cessaires Ă  la gestion de la rĂ©servation et Ă  l’accĂšs au site SEALIFE VAL D’EUROPE.

 

La collecte des donnĂ©es nominatives ainsi que leur utilisation pour les besoins de la commande est subordonnĂ©e au consentement de la personne concernĂ©e, Ă©tant prĂ©cisĂ© que les rĂ©ponses aux questionnaires et demandes d’informations en ligne conditionnent l’accĂšs Ă  la rĂ©servation sur le Site Internet.

 

 

SEALIFE France veillera Ă  la confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es et se conformera aux lois et rĂšglements applicables en la matiĂšre, et notamment au RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es.

 

14.2        Les données collectées sont les suivantes :

 

  • Nom et PrĂ©nom,
  • Adresse Ă©lectronique,
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone portable,
  • Adresse postale

 

Ces donnĂ©es font l’objet d’un traitement ayant pour seules finalitĂ©s la gestion de la rĂ©servation, l’accĂšs au site SEALIFE VAL D’EUROPE et l’envoi d’offres commerciales si le Client a acceptĂ© expressĂ©ment de recevoir les offres du Vendeur et/ou de ses partenaires en cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet lors de la passation de la commande.


14.3        Le traitement est effectuĂ© sous la responsabilitĂ© du Vendeur et les donnĂ©es collectĂ©es sont destinĂ©es Ă  l’usage exclusif de ce dernier, et de ses partenaires si le Client a acceptĂ© expressĂ©ment de recevoir les offres des partenaires du Vendeur.

 

SEALIFE France se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ©, Ă  dĂ©faut d’opposition de la personne concernĂ©e, d’utiliser les informations collectĂ©es Ă  des fins statistiques ou de prospection si la personne concernĂ©e y a consenti en cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet sur le site.


14.4        Les données collectées pour gérer la réservation seront conservées pendant un délai de [trois (3) ans] à compter de leur collecte.
Les donnĂ©es relatives Ă  la carte bancaire seront conservĂ©es pendant un dĂ©lai de [quinze (15) mois] aprĂšs la transaction Ă  des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n’est pas conservĂ© au-delĂ  de la transaction.

A l’expiration de ces pĂ©riodes, les donnĂ©es seront effacĂ©es.


14.5        S’agissant des donnĂ©es le concernant, chaque Client dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit Ă  la limitation du traitement, droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es, droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision individuelle automatisĂ©e (y compris le profilage).

 

Pour l’exercice des droits prĂ©citĂ©s, l’utilisateur pourra s’adresser par courrier Ă  SEA LIFE PARIS Centre Commercial Val d’Europe Espace 502-14, Cours Serris, 77711 Marne La VallĂ©e cedex 4, par courriel Ă  paris@merlinentertainments.biz ou par tĂ©lĂ©phone au 01 60 42 33 50

 

 

Article 15 – PropriĂ©tĂ© Intellectuelle

15.1        SEALIFE France dispose des droits d’exploitation en France des marques suivantes, appartenant Ă  sa sociĂ©tĂ© mĂšre MERLIN ENTERTAINMENTS GROUP LIMITED :

 

  • La marque semi-figurative SEA LIFE, enregistrĂ©e en tant que marque de l’Union EuropĂ©enne auprĂšs de l'Institut National de la PropriĂ©tĂ© Industrielle (INPI) sous le numĂ©ro 15977994 en classes 16, 25, 28, 35, 41, 42, 43 ;
  • La marque verbale SEA LIFE, enregistrĂ©e en tant que marque de l’Union EuropĂ©enne auprĂšs de l'Institut National de la PropriĂ©tĂ© Industrielle (INPI) sous le numĂ©ro 10304772 en classes 16, 25, 28, 35, 41, 42, 43 ;
  • La marque figurative SEA LIFE, enregistrĂ©e en tant que marque de l’Union EuropĂ©enne auprĂšs de l'Institut National de la PropriĂ©tĂ© Industrielle (INPI) sous le numĂ©ro 9263691 en classes 16, 25, 28, 35, 41, 42, 43.

 

Toute reproduction, diffusion ou usage des marques précitées sans autorisation écrite préalable sera constitutif de contrefaçon et exposera les contrevenants à poursuites.

 

15.2        Le contenu du site   www.visitsealife.com/paris/    tant rĂ©dactionnel que visuel ou le cas Ă©chĂ©ant sonore – ainsi que les procĂ©dĂ©s et techniques mis en Ɠuvre pour leur rĂ©alisation, font Ă©galement l’objet de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle (droits d’auteurs, marques et/ou brevets) exclusivement dĂ©volus Ă  SEALIFE France et/ou Ă  ses prestataires. L’internaute s’interdit toute copie ou tĂ©lĂ©chargement sans l’accord prĂ©alable et exprĂšs de SEALIFE France.

Tout manquement aux dispositions des présentes sera constitutif de contrefaçon et exposera le contrevenant à des poursuites tant sur le plan civil que pénal.

 

Article 16 - Droit Applicable – MĂ©diation

16.1        Les prĂ©sentes CGV sont rĂ©gies par le droit français, Ă  l’exclusion de toutes rĂšgles de conflit de lois.

16.2        Tout Client consommateur n’ayant pas obtenu de rĂ©ponse satisfaisante Ă  sa rĂ©clamation dans les soixante (60) jours aprĂšs la saisine du service de rĂ©clamation du Vendeur, peut recourir gratuitement Ă  une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle, dans les conditions des articles L611-1 et suivants du code de la consommation.

Le Client est informĂ© de la possibilitĂ© de recourir Ă  une procĂ©dure de mĂ©diation auprĂšs du MĂ©diateur du Tourisme et du Voyage selon les modalitĂ©s fixĂ©es sur le site www.mtv.travel (MTV MĂ©diation Tourisme Voyage - BP 80 30375 823 Paris Cedex 17, e-mail : info@mtv.travel, tĂ©l. : (+33)142679668) et ce, dans un dĂ©lai maximal d’un an Ă  compter de la rĂ©clamation Ă©crite formulĂ©e auprĂšs du Vendeur.

16.3        A dĂ©faut de rĂšglement amiable, le litige pourra ĂȘtre portĂ© par la partie la plus diligente devant le tribunal français territorialement compĂ©tent.

 

Article 17 - Covid-19

Mesures de sécurité

En rĂ©ponse Ă  la pandĂ©mie de Covid-19, nous avons introduit des mesures de sĂ©curitĂ© spĂ©cifiques dans chacune de nos attractions afin de prĂ©server la santĂ©, la sĂ©curitĂ© et le bien-ĂȘtre des personnes qui visitent nos attractions.

 

Une liste complÚte des mesures de sécurité prises dans nos Attractions est disponible sur le site web. 

 

Exigences pour les visiteurs

Les mesures de sĂ©curitĂ© mises en place en rĂ©ponse Ă  la pandĂ©mie de Covid-19 sont lĂ  pour garantir la sĂ©curitĂ© et le bien-ĂȘtre de tous les visiteurs de notre attraction. Il est dans l'intĂ©rĂȘt de tous les visiteurs de notre Attraction de respecter les mesures de sĂ©curitĂ© mises en place. Par consĂ©quent, si une personne ne respecte pas ces mesures de sĂ©curitĂ©, nous nous rĂ©servons le droit d'exiger qu'elle quitte l'Attraction conformĂ©ment aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

 

Acceptation du risque

Les mesures de sĂ©curitĂ© qui sont et ont Ă©tĂ© introduites visent Ă  minimiser le risque de contracter le virus Covid-19, mais ce risque ne peut ĂȘtre complĂštement Ă©radiquĂ©.  Par consĂ©quent, toute personne visitant nos attractions reconnaĂźt qu'elle le fait Ă  ses propres risques

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